1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Aphrodite's Secrets, exploité par PROPHARM, nom commercial de PROMED, Société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 892 809 823, dont le siège social est situé 1 bis Rue Macabit, La Saline-les-Bains, 97434 Saint-Paul, numéro de TVA intracommunautaire FR06892809823.
2. Produits
Les produits proposés sont des savons artisanaux saponifiés à froid et leurs accessoires, décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Pour les livraisons en France métropolitaine, le taux de TVA applicable est de 20 %. Pour les livraisons à La Réunion, les savons solides sont exonérés de TVA et les accessoires (porte-savon) sont soumis à la TVA au taux de 8,5 %. PROPHARM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos stocks situés en France métropolitaine ou à La Réunion, selon l'adresse de livraison du client.
Frais de livraison : les frais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre d'estimation, établie pour une commande standard. En France métropolitaine, ils sont d'environ 4,90 € pour une livraison en point relais et d'environ 6,90 € pour une livraison à domicile. À La Réunion (Colissimo), ils sont d'environ 7,95 €. Ils peuvent évoluer selon les tarifs des services postaux et des transporteurs. Le montant exact applicable à la commande est affiché avant la validation du paiement. La livraison est offerte dès 29 € d'achat pour une livraison en point relais en France métropolitaine et pour toute livraison à La Réunion.
Pour La Réunion, les livraisons via Colissimo ne couvrent pas les zones des cirques (Mafate, Cilaos, Salazie) ; les clients concernés sont invités à nous contacter avant de commander.
Le délai de livraison est indiqué au moment de la commande. À défaut d'indication, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit d'en informer PROPHARM par e-mail à adv@promed.re en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine. Pour des raisons d'hygiène, les produits descellés ou utilisés ne peuvent pas être repris (article L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à PROPHARM à l'adresse adv@promed.re afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Contact
Pour toute question : adv@promed.re